Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées "CGUV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MBJ Services, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 953432465, dont le siège social est situé 28 rue de Romainville, 93100 Montreuil, et assujettie à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR13953432465 (ci-après dénommée "Primordial Voyance"), fournit à ses Clients des services de voyance et d'arts divinatoires à caractère purement culturel, récréatif et ludique, que ce soit par le biais de son site internet et/ou directement par téléphone.
2. Nature des services proposésPrimordial Voyance propose à sa Clientèle deux catégories distinctes de services :
Des services gratuits, tels que la consultation d'horoscopes, de tirages de tarots, l'accès à un tchat gratuit, etc.
Des consultations de voyance par téléphone, dont les
tarifs varient en fonction de la classification et de
l'expérience des médiums ;
Un service audiotel facturé 0,80 euro TTC par
minute ;
Des forfaits de consultations de voyance, avec des
tarifs dégressifs en fonction du nombre de minutes acheté ;
Un Forfait Universel de 120 minutes, permettant au
Client de consulter différents médiums sans restriction.
Les contenus diffusés dans le cadre de ces services ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérés comme des conseils juridiques, médicaux, financiers ou psychologiques.
L'accès et l'utilisation des services proposés par Primordial Voyance sont soumis au strict respect des présentes CGVU. Le Client s'engage à faire un usage normal et courtois desdits services, à préserver la confidentialité des informations qui lui sont délivrées et à s'abstenir de toute diffusion de contenus illicites ou préjudiciables.
Les tarifs des services payants de consultations de voyance par téléphone varient en fonction de la classification et de l'expérience des médiums. Ces tarifs sont clairement indiqués et portés à la connaissance du Client préalablement à toute souscription.
Le service audiotel proposé par Primordial Voyance est facturé 0,80 euro TTC par minute.
Primordial Voyance propose différents forfaits de consultations de voyance, avec des tarifs dégressifs en fonction du nombre de minutes acheté :
Pour les médiums classés en catégorie Platine :
Forfait 1 : 45 minutes - 150 euros
Pour les médiums classés en catégorie Or :
Forfait 1 : 50 minutes - 150 eurosCes forfaits sont strictement nominatifs et ne peuvent être utilisés qu'avec le médium sélectionné. Ils peuvent être consommés en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un an.
Primordial Voyance propose également un Forfait Universel de 120 minutes, permettant au Client de consulter différents médiums sans restriction. Ce forfait est flexible et peut être utilisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un an.
Primordial Voyance accepte différents moyens de paiement, tels que la carte bancaire, le virement bancaire ou encore le chèque.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément renoncé à ce droit.
6. Protection des données personnellesLes données personnelles du Client sont traitées de manière sécurisée par Primordial Voyance, dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose de différents droits qu'il peut exercer auprès de Primordial Voyance, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement ou encore de limitation du traitement.
7. Modification des CGVUPrimordial Voyance se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles versions seront opposables aux Clients dès leur publication sur le site internet de Primordial Voyance.
8. Règlement des litigesEn cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent pour connaître de tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGVU est le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, siège social de Primordial Voyance, sans préjudice du droit de Primordial Voyance d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès de toute juridiction compétente.
9. Convention de preuveConformément aux dispositions des articles 1365, 1367 et 1368 du Code civil, les Parties conviennent que les informations délivrées par Primordial Voyance, ainsi que tous les enregistrements téléphoniques, font foi entre elles.
Les moyens de preuve admissibles et faisant foi entre les Parties sont :
Les informations recueillies par Primordial Voyance lors de la souscription aux services, que ce soit
par le biais du site internet, du serveur vocal interactif ou des échanges téléphoniques avec le Centre
Relation Client ;
Les enregistrements des conversations téléphoniques entre le Client et Primordial Voyance ;
Tout document ou information transmis par Primordial Voyance au Client, notamment les factures,
récapitulatifs de prestations, etc.
Ces éléments constituent la preuve des engagements et transactions conclus entre le Client et Primordial Voyance.
10. Lois applicables et attribution de compétenceLes présentes CGVU sont soumises au droit français. Le Client peut, à tout moment, consulter ses droits sur les sites internet legifrance.gouv.fr et cnil.fr.
Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la non-exécution des présentes CGVU régissant les rapports entre les Parties pourra être porté devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, siège social de Primordial Voyance, sans préjudice du droit de Primordial Voyance.
